DÉONTOLOGIE  / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉONTOLOGIE

Charte de déontologie – Bilan de compétences

Préambule

La présente charte de déontologie précise les principes éthiques et professionnels applicables à la réalisation d’un bilan de compétences conformément aux dispositions du Code du travail (articles L6313-4 et R6313-4 à R6313-8).

Le bilan de compétences a pour objet de permettre au bénéficiaire d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Le prestataire s’engage à respecter les principes de neutralité, de confidentialité et de respect de la personne.

1. Respect de la personne

Le consultant s’engage à :

• respecter la dignité, l’intégrité et l’autonomie du bénéficiaire
• adopter une posture bienveillante et non discriminatoire
• garantir la liberté de choix du bénéficiaire concernant son projet professionnel
• ne pas exercer d’influence abusive sur les décisions du bénéficiaire

2. Consentement éclairé

Le bilan de compétences repose sur le volontariat du bénéficiaire.

Le prestataire s’engage à :

• informer le bénéficiaire des objectifs, méthodes et moyens utilisés
• préciser les conditions de déroulement du bilan
• recueillir l’accord du bénéficiaire avant toute transmission d’informations à un tiers
• formaliser une convention ou un contrat de prestation

3. Confidentialité

Le prestataire garantit la confidentialité des informations recueillies durant le bilan.

La synthèse du bilan est remise exclusivement au bénéficiaire.
Elle ne peut être communiquée à un tiers sans son accord écrit.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

4. Neutralité et indépendance

Le consultant s’engage à :

• respecter une posture objective et impartiale
• ne pas orienter le bénéficiaire vers une solution prédéterminée
• éviter tout conflit d’intérêts
• garantir l’indépendance de l’accompagnement

5. Compétence professionnelle

Le prestataire s’engage à :

• utiliser des méthodes et outils adaptés et reconnus
• maintenir ses compétences par une veille professionnelle régulière
• orienter le bénéficiaire vers d’autres professionnels si nécessaire

6. Qualité de l’accompagnement

Le prestataire veille à :

• adapter la méthodologie aux besoins du bénéficiaire
• respecter les 3 phases réglementaires du bilan :
  1. phase préliminaire
  2. phase d’investigation
  3. phase de conclusion
• proposer un entretien de suivi à 6 mois

7. Responsabilité professionnelle

Le consultant est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le bénéficiaire reste responsable de ses décisions professionnelles.

8. Réclamation et amélioration continue

Toute réclamation peut être adressée au prestataire.

Les retours des bénéficiaires contribuent à l’amélioration continue des prestations.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 01/04/2026

Le site www.christophe-ledoux.fr attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Christophe Ledoux
Email : ledoux.christophe.pro@gmail.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

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• numéro de téléphone
• message transmis via formulaire de contact
• informations communiquées dans le cadre d’une demande de rendez-vous ou d’accompagnement

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• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• organiser des rendez-vous
• fournir des prestations de bilan de compétences ou d’accompagnement professionnel
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• le respect d’obligations légales
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5. Durée de conservation

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• documents liés au bilan de compétences : durée conforme aux obligations légales et qualité
• données de navigation : 13 mois maximum

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10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

Christophe Ledoux
Email : contact@christophe-ledoux.fr